Termes et conditions de vente

Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 10 janvier 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Madame Tiffany LEVIS, exerçant sous le nom commercial TIZALÉ, Entreprise Individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 799 713 276 00043, code APE 86.90E, dont le siège est situé 770 avenue de la Péguière, 83700 Saint-Raphaël.

Ces CGV encadrent les relations contractuelles entre le Prestataire et tout Client professionnel ou consommateur, majeur et juridiquement capable, souhaitant bénéficier :

• de prestations de massages de bien-être (massage relaxant, massage drainant corps et visage, massage femme enceinte) ;
• de prestations de formation professionnelle non certifiante, en présentiel ou en e-learning (telles que « Atelier massage bébé », « Rituel pré natal », « Rituel post partum », « Anatomie adaptée aux massage bien-être », ainsi que toute formation listée sur le site officiel tizaleformation.com) ;
• de prestations d’accompagnement individuel en présentiel ou à distance (visio), proposées en complément des formations, notamment pour le perfectionnement des techniques ou la réponse à des questions spécifiques liées à la pratique du massage.

Les présentes CGV sont systématiquement communiquées au Client préalablement à toute commande ou inscription, conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L.111-1 et suivants, et L.221-5).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute validation de commande.

Article 1 : Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants auront la signification ci-après :

• Accompagnement individuel : désigne les prestations de suivi personnalisées proposées par la Prestataire, en présentiel ou en visioconférence, notamment pour corriger la méthode, répondre aux questions techniques ou accompagner le Client dans sa pratique.
• Client : toute personne physique majeure ou personne morale, professionnelle ou consommateur, ayant réservé et réglé une prestation auprès de la Prestataire.
• Commande : tout acte d’achat confirmé par le Client (paiement en ligne, signature d’un contrat ou validation écrite), rendant l’engagement ferme et définitif.
• Contenus numériques : désigne les supports dématérialisés mis à disposition du Client dans le cadre des formations, tels que cours, vidéos, replays, fichiers téléchargeables, supports pédagogiques et documents annexes.
• Contrat : ensemble des documents encadrant la relation contractuelle entre la Prestataire et le Client, comprenant notamment les présentes CGV, les devis, factures, formulaires d’inscription et échanges écrits validés.
• Livraison : remise des contenus numériques ou exécution de la prestation, après validation de la commande et réception du paiement.
• Plateforme de formation : espace numérique sécurisé utilisé par la Prestataire pour héberger et délivrer les contenus de formation e-learning, permettant l’accès du Client selon les modalités prévues.
• Prestataire : désigne Madame Tiffany LEVIS, Entreprise Individuelle, exerçant sous le nom commercial TIZALÉ, qui propose et exécute les prestations définies aux présentes CGV.
• Prestations de bien-être : désigne les massages proposés par la Prestataire, incluant notamment le massage relaxant, le massage drainant corps et visage, ainsi que le massage femme enceinte.
• Prestations de formation : désigne les formations professionnelles non certifiantes, proposées en présentiel ou en e-learning, comprenant notamment « atelier massage bébé », « Rituel pré natal », « Rituel post partum », « Anatomie adpatée aux massages bien-être », et toute autre formation précisée sur le site internet tizaleformation.com ou dans les supports de communication de la Prestataire.

Article 2 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Prestataire fournit ses prestations de services à des Clients professionnels ou consommateurs, dans le cadre de son activité de massages de bien-être, de formations non certifiantes en présentiel et en e-learning, ainsi que d’accompagnements individuels.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées, quel que soit le canal de réservation utilisé (site internet, plateforme de réservation, formulaire, message électronique, appel téléphonique, message privé sur les réseaux sociaux, etc.). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément convenues entre les parties (par exemple celles mentionnées dans un devis, un contrat de formation ou une offre personnalisée), les conditions particulières prévaudront.

Article 3 : Informations précontractuelles

Conformément aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la validation de toute commande, une information claire et compréhensible portant notamment sur :

• les caractéristiques essentielles des prestations proposées (nature, contenu, durée, modalités d’exécution) ;
• le prix des prestations et les modalités de paiement, y compris les éventuels frais supplémentaires applicables ;
• les conditions d’exécution, notamment les modalités de réservation, de report ou d’annulation ;
• l’existence, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation lorsque celui-ci s’applique, ou son absence pour certaines prestations conformément à la loi ;
• l’identité et les coordonnées complètes de la Prestataire (nom, statut juridique, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone) ;
• la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable.

Ces informations sont mises à la disposition du Client par le biais du site internet officiel www.tizaleformation.com, des devis et contrats transmis, ainsi que lors des échanges préalables à toute commande.

Le Client reconnaît expressément que ces informations lui ont été communiquées de manière lisible et compréhensible avant tout engagement contractuel.

Article 4 : Prestations proposées

La Prestataire propose les catégories de prestations suivantes :

1. Prestations de formation
    Formations professionnelles non certifiantes, dispensées en présentiel ou en e-learning, parmi lesquelles :

• « Atelier massage bébé »,
• « Rituel pré natal »,
• « Rituel post natal »
• « Anatomie adaptée aux massages bien-être »,
• ainsi que toute autre formation précisée sur le site internet tizaleformation.com.
  Les formations en e-learning donnent accès à des contenus numériques et supports pédagogiques téléchargeables. L’accès est illimité, sous réserve de la disponibilité de la plateforme de formation.

1. Accompagnement individuel
    Suivi personnalisé proposé par la Prestataire, en présentiel ou à distance (visioconférence), notamment pour :

• corriger la méthode,
• accompagner la pratique,
• répondre à des questions spécifiques liées aux techniques de massage ou aux situations rencontrées dans l’exercice professionnel.
  Une heure d’accompagnement est offerte à l’issue d’une formation. Au-delà, l’accompagnement est facturé au tarif en vigueur.

Article 5 : Commande et processus d’inscription

La commande est réputée ferme et définitive à partir du moment où le Client valide son engagement par l’un des moyens suivants :

• règlement en ligne via la plateforme de paiement (Stripe, Alma, virement bancaire ou tout autre moyen proposé par la Prestataire) ;
• signature d’un contrat ou d’un devis mentionnant expressément l’acceptation de la prestation ;
• confirmation écrite explicite adressée par le Client (email, message privé, formulaire de réservation validé).

Aucune réservation ne sera considérée comme valable sans validation par l’un de ces moyens.

La Prestataire se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande dans les cas suivants :

• non-paiement total ou partiel de la prestation ;
• comportement irrespectueux ou contraire à l’éthique professionnelle ;
• surcharge temporaire de l’agenda ou impossibilité logistique.

En cas d’inscription à une formation, le Client reconnaît que sa participation est définitivement validée uniquement après confirmation écrite de la Prestataire et encaissement du paiement.

Article 6 : Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros et s’entendent nets de TVA, l’éxonération de TVA s’applique selon l’article Art 261-4-4°-a du C.G.I

Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :

• Formations présentielles et e-learning : paiement en ligne via Stripe, virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen précisé au moment de la commande ;
• Accompagnements individuels : paiement via Stripe ou virement bancaire, à la réservation.

La Prestataire propose la possibilité de régler certaines prestations en plusieurs fois via le service de paiement Alma. Dans ce cas, le Client s’engage à respecter l’intégralité des échéances. Cet échelonnement constitue un simple fractionnement du prix total dû et ne peut être assimilé à un abonnement ni à un paiement au fur et à mesure de l’exécution.

En cas de retard ou défaut de paiement, et sans qu’un rappel soit nécessaire :

• des pénalités de retard seront appliquées, calculées sur la base du taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), majoré de dix points, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce ; (btob)
• une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros sera due par tout Client professionnel. (btob)

Article 7 : Droit de rétractation

Pour les Clients consommateurs (B2C)
 Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut s’exercer :

• pour les contenus numériques fournis immédiatement après la commande, lorsque le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation ;
• pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de quatorze (14) jours, avec l’accord préalable du Client.

Pour les Clients professionnels (B2B)
 Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf si les trois conditions cumulatives suivantes sont réunies :

1. le contrat est conclu hors champ de leur activité principale ;
2. le nombre de salariés employés est inférieur ou égal à cinq ;
3. l’objet du contrat n’entre pas dans le cœur de leur métier.

Modalités d’exercice
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit notifier sa décision avant l’expiration du délai par écrit à l’adresse électronique suivante : tizaleformation@gmail.com.
Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes CGV.

Article 8 : Conditions d’annulation et de report

Les conditions d’annulation ou de report diffèrent selon la nature des prestations :

1. Formations présentielles
    Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit (email ou message) au moins trente jours  (30) avant le début de la formation.

• En cas d’annulation de plus de plus de trente (30) jours avant le début de la formation, il sera proposé au stagiaire un report de sa formation à une date ultérieure à durée et tarif équivalent, ceci valable six (6) mois à compter de la date initialement prévue. Aucun remboursement ne sera appliqué.
• En cas d’annulation tardive (moins de trente jours ), la totalité du prix reste due et aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié.

1. Formations e-learning et accompagnements individuels
    Les formations en ligne et les séances d’accompagnement individuel sont payées à la réservation et ne sont pas remboursables une fois l’accès délivré ou la séance confirmée.
    En cas d’empêchement justifié et signalé plus de quarante-huit (48) heures avant, la Prestataire pourra, à sa seule appréciation, proposer un report ou un avoir valable pour une durée limitée.

Annulation ou report à l’initiative de la Prestataire
La Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure, d’indisponibilité imprévue ou de tout événement indépendant de sa volonté. Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais ou un remboursement intégral sera effectué si aucune solution alternative n’est possible.

Article 9 : Délais de réalisation et accès

Formations présentielles
 Les formations en présentiel sont exécutées aux dates, lieux et horaires précisés lors de l’inscription ou sur le contrat de formation. Toute modification éventuelle sera communiquée au Client dans les meilleurs délais.

Formations e-learning
 L’accès aux formations en ligne est délivré dès la validation de la commande et la réception du paiement. L’accès est illimité, sous réserve de la disponibilité de la plateforme de formation. En cas de cessation de la plateforme, la Prestataire informera le Client afin de lui permettre de télécharger les supports de cours.

Accompagnements individuels
 Les accompagnements individuels sont planifiés d’un commun accord entre la Prestataire et le Client, dans un délai raisonnable après la validation de la commande.

Responsabilité du Client
 Le Client est seul responsable :

• de disposer d’un matériel informatique et d’une connexion internet adéquats pour accéder aux contenus numériques ;
• de vérifier ses messages électroniques (y compris dans les courriers indésirables) afin de récupérer les liens d’accès ;
• de télécharger et conserver les supports dans les délais impartis lorsque ceux-ci sont disponibles en téléchargement.

Article 10 : Horaires, contact et disponibilité

La Prestataire est joignable aux coordonnées suivantes :

• Adresse électronique : tizaleformation@gmail.com

Ses horaires de contact sont fixés du lundi au vendredi, de 10h00 à 19h00.En dehors de ces plages horaires, ainsi que les week-ends, jours fériés ou périodes de congés annoncées, aucune garantie de réponse n’est assurée.

Le Client s’engage à respecter ces horaires et à utiliser exclusivement les canaux de communication précisés ci-dessus.

Article 11 : Obligations et responsabilité du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et sincères lors de la réservation et de l’inscription ;
• régler le prix des prestations selon les modalités convenues ;
• respecter les règles de fonctionnement et les consignes données par la Prestataire, que ce soit lors d’un massage, d’une formation ou d’un accompagnement ;
• adopter en toute circonstance un comportement respectueux et approprié.

Le Client reconnaît que :

• les résultats d’une formation ou d’un accompagnement dépendent de son implication personnelle, de son assiduité et de sa pratique ;
• les prestations de massages proposées sont à visée de bien-être et ne s’apparentent à aucun traitement médical ou paramédical ;
• toute attitude irrespectueuse, déplacée ou contraire à l’éthique pourra justifier l’interruption immédiate de la prestation, sans remboursement.

Article 12 : Engagements et responsabilité de la Prestataire

La Prestataire s’engage à :

• exécuter ses prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme, conformément aux usages de sa profession ;
• délivrer des formations et accompagnements pédagogiques de qualité, reposant sur son expérience et ses compétences professionnelles ;
• assurer un cadre respectueux, confidentiel et bienveillant lors de l’exécution de ses prestations ;
• informer le Client de toute difficulté susceptible d’affecter la bonne réalisation des prestations.

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle ne saurait être tenue responsable :

• de l’absence de résultats concrets ou mesurables à l’issue des prestations de formation ou d’accompagnement ;
• de l’utilisation inappropriée ou erronée des enseignements et conseils transmis par le Client ;
• des difficultés techniques imputables au Client (connexion internet insuffisante, matériel inadapté, non-vérification des courriers électroniques) ;
• de tout dommage indirect ou consécutif (perte d’opportunité, perte de chiffre d’affaires, etc.).

Article 13 : Refus ou interruption de collaboration

La Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre toute collaboration dans les cas suivants :

• défaut de paiement total ou partiel d’une facture aux échéances convenues ;
• comportement irrespectueux, agressif ou déplacé du Client ;
• non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ;
• demandes abusives, contraires à l’éthique ou sortant du cadre de la prestation ;
• impossibilité objective ou grave rendant la poursuite de la mission non souhaitable.

Dans ces hypothèses :

• la Prestataire pourra suspendre immédiatement l’accès aux formations ou annuler les prestations restantes ;
• aucune demande de remboursement ne pourra être exigée par le Client ;
• la Prestataire pourra, à titre exceptionnel et discrétionnaire, proposer un avoir partiel.

Article 14 : Modification ou ajustement de la prestation

À l’initiative du Client
 Toute demande de modification d’une prestation (report de séance, changement de date de formation, adaptation de durée ou de modalités) doit être formulée par écrit, dans un délai raisonnable avant la prestation prévue.
 Ces demandes sont soumises à l’accord préalable de la Prestataire, qui se réserve le droit de les refuser en cas de désorganisation ou de contraintes incompatibles.

À l’initiative de la Prestataire
 Dans une logique d’adaptation pédagogique et organisationnelle, la Prestataire pourra apporter des ajustements aux modalités initialement prévues (ex. : remplacement d’un module, ajout ou suppression d’un support, réorganisation du contenu). Ces modifications ne portent pas atteinte à l’objet principal de la prestation et ne justifient aucun remboursement.

Modification du périmètre
 Toute demande du Client visant à élargir ou transformer substantiellement le contenu de la prestation (ex. ajout d’accompagnements individuels, prolongation d’accès, personnalisation spécifique) fera l’objet d’une proposition tarifaire complémentaire ou d’un devis additionnel.

Article 15 : Résiliation pour manquement ou convenance

Prestations de formation et d’accompagnement
 Le Client peut mettre fin à la collaboration à tout moment, en adressant une demande écrite à la Prestataire. Toutefois :

• aucun remboursement ne sera effectué pour les prestations déjà commencées, même partiellement exécutées ;
• en cas de facilité de paiement, l’intégralité du prix reste due ;
• pour les prestations organisées sur une période déterminée (formation ou accompagnement), la résiliation anticipée ne suspend pas les échéances de paiement ni les obligations contractuelles.

La Prestataire se réserve également le droit de mettre fin à la prestation en cas de :

• manquement grave du Client à ses obligations contractuelles ;
• non-paiement répété malgré relances ;
• comportement irrespectueux, abusif ou contraire à l’éthique ;
• circonstances personnelles ou professionnelles majeures rendant impossible la poursuite de la prestation.

Dans ces cas :

• la résiliation est notifiée par écrit au Client ;
• la prestation est immédiatement suspendue ;
• aucun remboursement n’est dû, sauf décision expresse de la Prestataire, qui pourra éventuellement proposer un avoir partiel à titre gracieux.

Article 16 : Clause de non-remboursement et absence de garantie de résultat

Prestations de formation et d’accompagnement
 Les prestations de formation et d’accompagnement ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure ou décision exceptionnelle de la Prestataire.
 Le Client reconnaît que ces prestations impliquent une obligation de moyens et non de résultat. Les résultats dépendent notamment de l’implication, de l’assiduité et de la pratique personnelle du Client. Aucun objectif spécifique (revenus, insertion professionnelle, résultat médical ou autre) ne saurait être exigé.

Article 17 : Propriété intellectuelle et usage des supports de formation

Prestations de formation et d’accompagnement
 Tous les contenus, supports pédagogiques, protocoles, vidéos, documents, scripts, modèles et supports numériques remis dans le cadre des prestations de formation ou d’accompagnement sont et demeurent la propriété exclusive de la Prestataire.

Le Client s’interdit :

• de reproduire, représenter, diffuser, céder ou transmettre, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des supports reçus ;
• d’exploiter les contenus en dehors de son usage strictement personnel et professionnel direct, dans le cadre limité de son activité propre ;
• d’enseigner, transmettre ou revendre les protocoles ou supports de formation à des tiers sans autorisation écrite préalable de la Prestataire.

Toute violation de ces obligations pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et à la réclamation de dommages-intérêts par la Prestataire.

Article 18 : Garanties légales applicables aux contenus numériques

Prestations de formation et d’accompagnement
 Les contenus numériques remis dans le cadre des formations (supports, vidéos, replays, documents téléchargeables) bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :

• Garantie légale de conformité (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture du contenu numérique pour agir en cas de défaut de conformité.
• Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice rendant le contenu impropre à l’usage auquel il était destiné.

Ces garanties ne couvrent pas les difficultés d’accès liées à une mauvaise utilisation par le Client, ni les modifications qu’il aurait apportées lui-même aux supports fournis.

Article 19 : Protection des données personnelles (RGPD)

La Prestataire collecte et traite certaines données personnelles des Clients, notamment : nom, prénom, coordonnées (adresse postale, email, téléphone), informations de facturation, ainsi que, dans certains cas, des informations relatives à la santé évoquées par le Client dans le cadre de l’activité de bien-être.

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

• traitement des commandes et exécution des prestations ;
• communication avec le Client (confirmation de réservation, informations pratiques, suivi) ;
• gestion administrative, comptable et fiscale ;
• amélioration des services proposés.

Les données personnelles sont conservées de manière sécurisée et confidentielle. Elles ne sont en aucun cas revendues ou communiquées à des tiers non autorisés.

Le Client dispose, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : tizaleformation@gmail.com.

Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Article 20 : Clause de confidentialité

La Prestataire et le Client s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle, qu’elles soient personnelles, professionnelles ou pédagogiques.

Prestations de formation et d’accompagnement
 Les contenus de formation, supports, méthodes, témoignages ou échanges (visio, groupes privés, discussions écrites) sont également soumis à une obligation de confidentialité. Ils ne peuvent être utilisés ou diffusés sans l’accord écrit de la Prestataire.

Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et perdure après son terme, sans limite de durée.

Article 21 : Force majeure et imprévision

La responsabilité de la Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure, c’est-à-dire tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil, rendant impossible l’exécution de tout ou partie des obligations contractuelles.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : maladie grave, accident, décès, catastrophe naturelle, pandémie, restrictions administratives, indisponibilité prolongée des plateformes techniques nécessaires à la délivrance des formations.

En cas d’imprévision au sens de l’article 1195 du Code civil (changement de circonstances imprévisible rendant l’exécution excessivement onéreuse), les parties s’engagent à renégocier de bonne foi les conditions d’exécution du contrat.

Article 22 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable par échange écrit (email).

Si aucun accord amiable n’est trouvé :

• conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation pour les Clients consommateurs, le différend pourra être soumis à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

CM2C
49 , rue de Ponthieu 75008 Paris. 
SIRET: 83121387100021
tel: 01 89 47 00 14 
site internet: www.cm2c.net

• à défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues à l’article 7.)

À l’attention de Madame Tiffany LEVIS – TIZALÉ
 Email : tizaleformation@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

• Nom de la prestation : ………………………………………
• Date de la commande : ………………………………………
• Nom du Client : ………………………………………
• Adresse du Client : ………………………………………
• Adresse email du Client : ………………………………………
• Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………………………………
• Date : ………………………………………