Skip to content Skip to footer

Conditions Générales de Vente
Vente en ligne – Services à distance
Dernière mise à jour le 30/08/2023
Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente
applicables au site www.tizaleformationmassage.com. Veuillez noter que TIZALE met à la disposition
de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté selon les modalités
suivantes :
Par email à l’adresse : tizaleparis.formation@gmail.com

Article 1. DÉFINITIONS
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
La « Société » désigne la société Tiffany Levis ostéopathe, fondatrice de TIZALÉ dont le siège est situé
39 avenue Léonard de Vinci 92400 Courbevoie, Madame Tiffany Levis exerçant comme entreprise
individuelle dont le numéro SIREN est le 79971327600035,
Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien
URL www.tizaleformationmassage.com et l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et
vendre ses Services.
L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à la Commande sur le Site, et
notamment les Services de :
– Conférence en ligne de type webinaire (retransmission, ou inscription à un événement en direct)
– Formations en ligne (fourniture de contenu numérique sous forme de documents, vidéos, podcasts,
ebooks, supports PowerPoint etc. constituant les supports de formations)
– Documents téléchargeables de type ebook ;
La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la Société via le Site.
Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service
auprès de la Société.
Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de
vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui
comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site
auquel elles renvoient expressément.
Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client afin
qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.
Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation
d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le
cadre de la fourniture du Service.

Article 2. DOMAINE D’APPLICATION
1. Objet. Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation
du Site édité et mis à disposition par la Société.
2. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur
toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour
indiquée en tête des présentes, et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment
celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
3. Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV
et les avoir acceptées, ce qui implique l’adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client
reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de
la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande
à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur
relation contractuelle.
En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de
son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au
Service. En tout état de cause, le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser
le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits,
acceptation et transactions.
4. Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa
Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir
s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditions
particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant
la Commande. Le fait pour la Société, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas
se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les
présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

Article 3. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE
1. Présentation. Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l’objet d’un
récapitulatif dans sa page de Commande et dans l’email de confirmation. Le Client est expressément
averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la souscription
de la Commande est dû au Client. Lorsque le contrat conclu avec la Société porte sur la fourniture de
contenus numériques ou de services numériques (à l’exclusion des autres services ne présentant pas le
caractère de services numériques) le service est fourni tel quel et aucun niveau minimal de qualité de
service n’est garanti au Client.
2. Langue. Le Service est fourni par la Société en langue française.
3. Information sur les Services. Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus
grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette
présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un
élément substantiel de l’offre en cause.
4. Version et mises à jour. Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date
d’achat. Les mises à jour ne sont pas incluses dans le prix du Service.
5 Garantie satisfait ou remboursé. La Société peut proposer de manière facultative une garantie «
satisfait ou remboursé » d’une durée de 7 jours à compter de la Commande. Pour être valable, la garantie
devra être spécifiée au moment de la Commande. Ainsi, le Client dispose de 7 jours à compter du jour
de sa Commande pour en demander le remboursement s’il n’est pas parfaitement satisfait du Service. Il
devra adresser sa demande dans ce délai à tizaleparis.formation@gmail.com et sera remboursé sous 15
jours.
Attention : dans le cas de vente de e-book , aucun remboursement ne sera possible.

Article 4. DURÉE DU SERVICE
Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande au
Client. Dans le cadre de l’offre de contenus numériques ou services numériques, le Client est
expressément informé que le bénéfice de certaines promotions est conditionné à une durée minimale
d’engagement, qui lui sera précisée au moment de sa Commande.
Lorsqu’aucune durée n’est définie, alors le Service reste accessible pendant au moins six mois après la
délivrance entière du Service, et la Société pourra retirer les accès à tout moment ensuite. En cas d’achat
d’une formation en ligne ou toute autre offre d’accès à du contenu numérique, des supports sont fournis
en version PDF, audio ou vidéo qu’il appartient au Client de télécharger dans leur dernière version avant
l’expiration de ses droits d’accès au Service.

Article 5. COMMANDE
1. Commande sur le Site. Après avoir sélectionné le Service qu’il souhaite souscrire sur le Site, le
Client est dirigé vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées et les modalités
de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement). Le Client est seul responsable
de l’exactitude des informations fournies et garantit la Société contre toute fausse identité. En particulier,
le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A
défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée,
ni recevoir ses codes d’accès au Service.
Le Client ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la
fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le
Service.
2. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive,
entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de
paiement de tout Service commandé.
3. Signature électronique La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation
finale de la Commande vaudront (i) preuve de l’accord du Client (ii) exigibilité des sommes dues au
titre de la Commande passée et (iii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées
lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).
4. Validation de la Commande. Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de Commande, le Client
est dirigé vers une page récapitulative de sa Commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires
avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa
Commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce second
clic confirme définitivement la Commande du Client.
5. Confirmation de Commande. Le Client reçoit un email de confirmation et récapitulatif de sa
Commande dès que le paiement est effectivement validé par la Société ou son prestataire de service de
paiement.
6. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de
la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des
communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de
commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de
preuve.

Article 6. CONDITIONS TARIFAIRES
1. Tarifs applicables. Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de
l’enregistrement de la Commande du Client par la Société, le Client peut obtenir une information
actualisée sur l’ensemble des tarifs applicables et des éventuels frais de maintenance du Site ou en
contactant la Société à l’adresse : tizaleparis.formation@gmail.com
Les prix sont indiqués en euro et la TVA n’est pas applicable au Service.
En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du
Client et relèvent de sa seule responsabilité. La Société ne saurait assumer aucune responsabilité à ce
titre et le Client est seul responsable.
2. Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au
titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise la Société (ou ses Partenaires, prestataires
de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les
coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le
récapitulatif de la Commande.
3. Mode de paiement.
Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa
disposition par la Société sur le Site.
Prélèvement : Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services sécurisés
fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Société
n’exerce aucun contrôle – notamment à titre indicatif pour Stripe (https://stripe.com/paymentterms/legal), Paypal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR) ou
Gocardless (https://gocardless.com/fr-fr/legal). Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement
SEPA ou à partir des informations de carte bancaire communiquées, selon le mode de paiement proposé
par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. La Société se réserve la possibilité de
faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.
4. Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client
autorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service
correspondant. Le Client garantit à la Société qu’il est majeur et qu’il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon
de Commande.
5. Offres spéciales et bons de réduction. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de
lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et
de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs
applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres
tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des
conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et
utilisables une seule fois.
6. Incident de paiement – Fraude. La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de
Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire
de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve
notamment le droit de refuser d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé
totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en
cours.
La Société pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le
paiement de la Commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système
d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la
Commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des
moyens de paiement peut être réalisée par la Société avant de rendre le Service accessible. En cas
d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à
contacter la Société, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa
banque.
7. Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut
ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.
8. Facilités de paiement. Si la Société propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire
déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement
mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la
somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière
date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture du Service
et/ou la fermeture des accès du Client au Service. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit
ou microcrédit.
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la
Commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le
récapitulatif de la Commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement).
Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement
prévue. La Société se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte
bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de service de paiement
sécurisé s’y opposerait.

Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION
Délai. Le Client peut se rétracter du contrat conclu avec la Société sans donner de motif dans un délai
de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant la Commande (le lendemain du jour de
la souscription du contrat). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé
jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
Exercice. Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à [ADRESSE + MAIL], sa décision de
rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre
envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire
de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Il s’agit d’un droit des consommateurs et non d’une
garantie commerciale.
En cas de rétractation pour un ou plusieurs Services, la Société rembourse le prix réglé au plus tard
quatorze jours à compter du jour après réception de la décision de rétractation, par le même moyen de
paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du
contrat.
A l’attention de Tiffany Levis , 39 avenue léonard de Vinci 92400 Courbevoie,
tizaleparis.formation@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la
prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur
papier) :
Date:
(*) Rayez la mention inutile.
ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ SOUS
CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE :
● Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont
l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès
à son droit de rétractation ;
● Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a
commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit
de rétractation comme la vente de e-book.
● Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été
descellés par le consommateur après la livraison ;
● Fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement
à ces publications ;
● Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés ;
● Fourniture de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de
services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs
qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (conférence, évènement en
direct…);
● Lorsque le Client est un professionnel.
● Lorsque le contrat a été conclu dans une finalité professionnelle actuelle ou future.
Si le Client demande à bénéficier d’une prestation de service, directement après la Commande sans
attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit dans les cas prévus ci-avant, il
verse à la Société un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision
de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au moment de la
Commande. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur
marchande de ce qui a été fourni.
Dans le cadre des exceptions légales et lorsque la loi l’exige, il pourra être demandé au Client au moment
de la Commande, d’indiquer son accord à recevoir le Service avant la fin du délai de rétractation et/ou
pour son renoncement au droit de rétractation via une case à cocher ou tout autre moyen adéquat. A
défaut, la Société se réserve la possibilité de n’envoyer aucun contenu au Client avant l’expiration
du délai de quatorze jours, ce qu’il accepte expressément.
Cessation du Service en cas d’exercice. L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des
parties soit d’exécuter le contrat soit de le conclure lorsque le consommateur a fait une offre. L’exercice
du droit de rétractation d’un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans
frais pour le consommateur autres que ceux prévus par la loi. Le Client est donc informé que la Société
cessera immédiatement le Service en cas d’exercice du droit de rétractation.

Article 8. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE ET AU SERVICE
1. Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet
sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. La Société ne pourra être tenue responsable de
dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en
utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis
à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi
que de son accès à l’internet, pour accéder au Site et au Service.
2. Accès au Service. La Société fournira les Identifiants permettant d’accéder au Service au plus tard
dans un délai de 24 heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa Commande,
sous réserve de l’acceptation du paiement par sa banque. Il est donc primordial de fournir une adresse
électronique valide. Les conditions d’accès au Service peuvent varier selon les conditions d’exercice
du droit de rétractation, conformément aux modalités prévues par les CGV et la loi.
Le Client est invité à contacter la Société s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré ses Identifiants afin que ceuxci soient réinitialisés sous 48 heures. La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégage la Société
de toute responsabilité vis-à-vis du Client qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité
du Service.
3. Caractère individuel et personnel des Identifiants. Tout Identifiant de connexion fourni par la
Société au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client
s’engage à ne souscrire au Service qu’à des fins exclusivement personnelles et déclare ne pas revendre,
distribuer ou louer à des tiers tout ou partie des Services et notamment le contenu des Services ou tout
autre produit reçu dans le cadre de sa Commande. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement
s’expose à des poursuites. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive
de ses Identifiants, et informera sans délai la Société de la perte ou du vol de ces derniers. En cas de
violation avérée des conditions d’accès au Site ou Service, la Société se réserve le droit de suspendre
l’accès au Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
4. Nombre d’accès. Sauf conditions particulières prévoyant des accès plus étendus, la souscription d’un
Service par un Client ne comprend des droits d’accès que pour une seule personne, et ce quels que soient
le nombre de collaborateurs ou d’établissements du Client. Si le Client souhaite que plusieurs de ses
employés, collaborateurs, partenaires ou toute autre personne puissent accéder au Service, il devra
souscrire autant de contrats que de personnes pour lesquelles un accès au Service est souhaité
5. Maintenance. Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance et la Société se réserve la
possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou
partie du Site ou du Service afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour)
ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
6. Responsabilité contractuelle. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition
pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Service, mais n’est tenue à aucune obligation
d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau
ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait
l’accès au Site ou au Service.
7. Utilisation de bonne foi – Sites tiers. Tout espace de contribution sur le Site et auquel a
éventuellement accès le Client dans le cadre d’un Service, y compris sur les réseaux sociaux et groupes,
doit être utilisé de bonne foi. Le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant,
obscène, etc. et toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de la Société, des autres
Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi.
La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, du Service, des espaces de
contribution et groupes ou de limiter les droits d’accès aux espaces de contribution et groupes,
unilatéralement et sans notification préalable à tout Client ne respectant pas les CGV, les éventuelles
conditions d’utilisation du Site, du Service et/ou de tous sites, plateformes et outils tiers accessibles dans
le cadre du Service ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire.
Le Client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformes
et outils tiers accessibles dans le cadre du Service et à s’y conformer. La Société n’exerce aucun contrôle
sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de litige du Client avec ces
sites tiers.

Article 9. GARANTIE DE CONFORMITÉ
LE CLIENT EST EXPRESSÉMENT INFORMÉ QUE CETTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS
AUX CLIENTS PROFESSIONNELS ET AUX SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES
NUMÉRIQUES, QUE LE PROFESSIONNEL UTILISE OU NON DES FORMATS OU DES
MOYENS NUMÉRIQUES POUR CRÉER LE PRODUIT DU SERVICE, LE FOURNIR OU LE
TRANSMETTRE AU CONSOMMATEUR.
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition
d’un défaut de conformité durant toute la période de son abonnement à compter de la fourniture du
contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir
que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au
maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant toute la période de
son abonnement.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu
numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans
inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service
numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement
au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière
injustifiée;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais
imposés au consommateur;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient
majeur pour le consommateur;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative
de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le
défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit
immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu
numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat
que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise
en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou
du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la
consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de
conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté
jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles
1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette
garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est
conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service
numérique.

Article 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le
traitement automatisé de leurs données – ayant pour finalité la gestion des contrats et des Commandes,
la fourniture et l’amélioration du Site et du Service, la prospection commerciale et le traitement des
litiges – soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi
Informatique et Libertés dans sa dernière version.
Afin de fournir le service ou certains contenus numériques, la Société est amenée à collecter et traiter
les données suivantes concernant le Client : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse
de facturation, coordonnées bancaires.
Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement
nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un
droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée
correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives
susceptibles de survenir.
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par
le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la
limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de
ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne
concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.
Le Client est informé et accepte que le Site et/ou le Service peut comporter des dispositifs techniques
qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application
utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être
utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle
utilisation illicite ou non-conforme du Site.
Toute demande d’exercice peut être adressée par email à l’adresse tizaleparis.formation@gmail.com.
Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés.
Les coordonnées téléphoniques du Client pourront être demandées par la Société dans le cadre d’une
Commande. Le Client consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par
voie téléphonique est informé qu’il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage
téléphonique appelée “Bloctel” (plus d’informations sur bloctel.gouv.fr). Lorsque le Client est inscrit à
cette liste, la Société n’opère pas de démarchage téléphonique et pourra contacter par téléphone le Client
uniquement pour des sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’une Commande en cours et
ayant un rapport avec l’objet de cette Commande.
Afin de faire face à un incident de sécurité, des menaces ou une situation de vulnérabilité, la Société
pourra mettre en place les mesures suivantes en internet : information des Clients et de l’autorité de
contrôle si nécessaire, sensibilisation des équipes de la Société, renforcement de la sécurité des locaux
et postes de travail au sein de la Société. La Société pourra également prendre les mesures suivantes vis
à vis de ses Clients : conditionner l’accès au Service des Clients à la modification de leurs Identifiants,
leur imposer un renforcement de la sécurité de leur mot de passe, mettre en place des procédures
d’authentification présentant une sécurité renforcée (authentification à deux facteurs).
Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses
droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site
et les mentions d’information sur les cookies utilisés par la Société.

Article 11. SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE
L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service,
aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis
aux CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles
d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales,
applicables à ces sites Partenaires ou tiers.
Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part de la Société qui décline toute
responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.
Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.
Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, la Société se réserve la possibilité de demander la
suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses
droits et intérêts légitimes.

Article 12. CAS DE FORCE MAJEURE OU D’IMPOSSIBILITÉ
L’exécution des obligations de la Société aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance
d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner
tout ou partie du Service. Dans ce cas, la Société avisera le Client de la survenance d’un tel évènement
dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner
lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.
Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer
un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) pour un Service fourni
ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une Commande passée.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la
jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits
sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des
télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie,
interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au
contrôle raisonnable de la Société.
La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées
par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique
ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas
techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter.
En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités,
ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en
cas de négligence avérée de sa part.
De plus, en cas d’incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie,
d’accident, motif familial, congé maternité et/ou paternité etc., la Société se réserve la possibilité de le
remplacer et/ou de suspendre la prestation sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement
d’indemnités quelconque. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et
dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. Seul un empêchement définitif confirmé par la Société
pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera
accordée.

Article 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site
et au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous
les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou
constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service.
L’accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété
intellectuelle relatifs au Site et au Service, qui restent la propriété exclusive de la Société ou de ses
Partenaires.
L’Utilisateur ou le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier,
adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière
que ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l’autorisation écrite préalable de la Société ou de ses
Partenaires.
L’exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit,
de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une
interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon.
En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoirfaire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un
droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service
sélectionné par le Client au moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement.
A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, y
compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de
communication non autorisée du contenu du Service ou de partage à quelque titre que ce soit de ses
Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de la
Société ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus
restreints du Site et tous les contenus du Service.
Tous les signes distinctifs utilisés par la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée
par la Société pourra donner lieu à des poursuites. La Société se réserve la possibilité de clôturer les
accès du Client au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de
toutes pénalités et dommages-intérêts.

Article 14. EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et
sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du
Service. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de
vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.
Les modifications des CGV apportées par la Société ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits,
sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation
de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou
consommateur a subordonné son engagement.
Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV
acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas
d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client
dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, la Société peut
retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu’à résiliation, dans les conditions prévues par
la loi.

Article 15. RESPONSABILITÉ
1. Garantie. Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement
applicables, la Société n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse
ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la
performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont soumis à un aléa.
Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses
activités pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais, par exemple de publicité, est toujours fourni
à titre purement indicatif dans le cadre du Service.
Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par la Société sur le Site et dans
le cadre du Service supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils,
techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Service et ne constituent en aucun cas une
promesse de gain ou de résultat. La Société ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des
résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.
2. Responsabilité des Utilisateurs et Clients. L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des
interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu’il déduit ou qui
lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres.
L’exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce
que le Client accepte expressément.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a
conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts
conséquents. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un
caractère informatif n’engagent pas la Société à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client sauf
garantie commerciale et particulière applicable au Service. Tout Service ne saurait s’assimiler à une
prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Il ne permet pas d’obtenir un diplôme
reconnu par l’Etat, et il n’a jamais été proposé à ce titre par la Société. Le Client reste parfaitement libre
de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa
seule et unique responsabilité.
Dans les espaces d’échange, le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication
au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne
et notamment mais non exclusivement de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux
sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et
contenus qu’il transmet au public.
3. Limitation de responsabilité. Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client
professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages
directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être
engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation,
préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel. De
la même manière, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés
au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site ou au Service, et résultant soit de l’utilisation d’un
matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST PLAFONNÉE À
L’ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE
CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU SERVICE DANS LE CADRE DUQUEL
S’INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT
ETRE AMENE A REGLER LA SOCIÉTÉ À TITRE D’INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS)
ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES
FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE
S’Y OPPOSE.

Article 16. GENERALITES
Les CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit
français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou
plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou
permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part
aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets ni renonciation à s’en prévaloir
pour l’avenir.
Le Client accepte que la Société puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur
sans son accord préalable.

Article 17. LITIGES
1. Résolution amiable. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société pour tenter de
trouver une solution amiable.
2. Médiation.
En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a
la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation.
suivant :
Médiation des litiges de la consommation :
Conformément aux articles L 611-1 À L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code la consommation
tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation,
en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige
lié à la consommation n’a pu être réglé aimablement et directement avec le professionnel.
À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de
médiation de la consommation.
L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est :
CM2C qui peut être saisie :
– Soit par courrier postal à l’adresse suivante : 14 Rue Saint Jean, 75017 – Paris
– Soit par voie électronique : cm2c@cm2c.net
Toute contestation ou différents relatifs à l’interprétation ou l’exécution du Contrat est de la
seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à
une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi
que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le
médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en
ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
3. Litige entre professionnels. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT
PROFESSIONNEL ET LA SOCIÉTÉ PORTANT SUR LE SERVICE, L’INTERPRETATION,
L’EXECUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE
EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DU SIÈGE DE LA
SOCIÉTÉ, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME
POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR
VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.

×